J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 juin 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Parthenay - M. Simunek (Pierre)

NOR : INTA0620172D


Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Pierre Simunek, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.